Entente de 7 places RI DI-TSA Adulte
Source : SEAOSanté Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5673
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
Disposition invoquée
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Régularisation d'une entente signée en 2013 par le CRDIQ avant la fusion d'établissement ayant menée à la création du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Cette entente n'avait pas fait l'objet de publication au SEAO au moment de sa signature. Depuis sa signature, cette entente a été cédée deux fois afin de maintenir les usagers vulnérables dans leur milieux et d'assurer les services. Clientèle: 7 places de type ressources intermédiaires pour une clientèle DITSA adulte. Début de l'entente: 13 décembre 2013.
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Durée: 5 ans, renouvelable automatiquement à son terme, aux mêmes termes et mêmes conditions. 04-09-2015 – Fin de l'entente initiale mentionnée dans le dossier. 01-11-2018 – Cession à Mme Isabelle Genest. 01-03-2024 – Cession à Hébergement 2 frères inc. – sans appel d’offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | HÉBERGEMENTS LES 2 FRÈRES INC. | 5 617 480 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20067669Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 279 804 $ — −22,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 14 juin 2025 | 4 337 676 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (85000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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