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Services professionnels d'avocats pour l'année 2023

Source : SEAO

Ville de Mascouche · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
8 mars 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Lanaudière
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº GG-2023-024
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat conclu en vertur du règlement de gestion contractuelle 1264.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE32 432 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
3227592202330 décembre 202332 432 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1822261
Citation
Lauréo, « Services professionnels d'avocats pour l'année 2023 », Ville de Mascouche, avis nº GG-2023-024, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1822261
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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