Assurance collective des employés municipaux 2023-2024
Source : SEAOVille de Matagami · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 février 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-11-01
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84131600Assurance vie, maladie et corporelle accidents
- UNSPSC
- 84131604Assurance-invalidité
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat pour le renouvellement du régime d'assurance collective des employés de la Ville de Matagami pour 2023-2024. Le contrat a été attribué suivant l'article 573.1.2 de la Loi sur les cités et villes , lequel stipule que toute municipalité peut reconduire un contrat d'assurance sans demande de soumissions pour une période n'excédant pas 5 ans, incluant celle de l'adjudication initiale.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Beneva inc. | — non déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 687721 | 2023 | 31 octobre 2024 | 88 249 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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