Entente de 17 places RI Sasseville et ajout de place (doublon 1151-2013)
Source : SEAOSanté Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Appel d'offres public · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat de gré à gré
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5631
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Entente signée en 2013 par le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale, avant la création du CIUSSS de la Capitale-Nationale (dossier 1151-2013). Le CIUSSS-CN publie à nouveau ce contrat pour des fins de reddition de compte Nombre d'usagers: 15 au moment de la signature, ajout de 2 places en février 2024. Clientèle: Adulte, santé mentale. Durée: 5 ans + options de renouvellement automatique aux mêmes termes et aux mêmes conditions.
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Par conséquent, l'entente a été renouvelée deux fois jusqu'à maintenant, soit en avril 2018 et avril 2023. Veuillez prendre note que l'avis original publié au SEAO ne prenait en considération qu'une seule option de renouvellement, alors que l'entente qui a été signée prévoit des renouvellements automatiques.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | 9278-3190 Québec inc. | 9 230 766 $déclaré |
| 2013 | 9278-3190 Québec inc. | 9 230 766 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 686412Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 1 717 340 $ — −18,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 3 août 2025 | 7 513 426 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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