23-536 (JJ) Services de consultation pour la gestion des régimes de retraite de la Société des casinos du Québec Inc. et de Loto-Québec

et de Loto-Québec Clôture le : 26 février 2024, à 14 h, heure locale Loto-Québec, à titre de support aux comités de retraite et en son nom personnel, désire recevoir des offres de firmes habilitées à effectuer les services actuariels et les services délégués de gestion de l’actif pour les régimes de retraite de la Société des casinos du Québec inc., de même que les services actuariels et d’administration à l’égard du régime de retraite supplémentaire des cadres supérieurs désignés de Loto-Québec. Lot 1 (composé des lots 1.1 et 1.2) Lot 1.1 Comités de retraite : Les évaluations concernant la capitalisation des régimes et la consultation générale; Lot 1.2 Loto-Québec : Les évaluations et la consultation concernant la comptabilisation des régimes et tout ce qui touche le régime supplémentaire des cadres supérieurs désignés (RS); Lot 2 Comités de retraite : Les services délégués de gestion de l’actif. Les propositions pourront porter soit sur uniquement le lot 1, soit uniquement sur le lot 2 ou sur l’ensemble des lots 1 et 2. Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous , sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Détenir, lorsque requis en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), une autorisation valide de l’Autorité des marchés publics (AMP) de contracter ou de sous-contracter avec un organisme public, laquelle doit indiquer la période de validité. Pour plus de détails, consultez la clause « Autorisation de l’Autorité des marchés publics » du présent document d’appel de propositions; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Le proposant doit justifier, à la date de remise des propositions, une expérience dans les services de consultation en actuariat et/ou en matière de services délégués de gestion de l’actif pour au moins trois (3) régimes de retraite à prestations déterminées au Canada et comptant au moins 1000 participants actifs et des actifs de 100 millions de dollars et plus chacun; à cet égard, Loto-Québec peut considérer l’expérience d’une filiale du proposant, de sa compagnie mère ou d’une entreprise résultant de la fusion du proposant, d’une de ses filiales ou de sa compagnie mère; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Loto-Québec tiendra une séance d'information facultative le 2 février de 14 h à 17 h. Veuillez confirmer votre présence auprès de Juliane Richard-Dussault à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, toute plainte doit être reçue par Loto-Québec au plus tard le 5 février 2024 . Toute information peut être obtenue auprès de Johann Julliard au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Louis Boucher Directeur corporatif Approvisionnement Émis le 15 janvier 2024