Acquisition de mobilier pour le Local TerroX
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-2189
- UNSPSC
- 52000000Appareils ménagers, articles de maison et produits électroniques de consommation
- Catégorie SEAO
- G17 — Ameublement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 3: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Burovision | 67 879 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3125594 | 2023 | 22 février 2024 | 67 879 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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