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Entente d'urgence de 11 lits temporaires NSA

Source : SEAO

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
8 janvier 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 23-6562-1
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 1°: Situation d’urgence où la sécurité des personnes ou des biens est en cause;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Entente de 6 mois pour l'achat de 11 lits RPA, du 18 décemnbre 2023 au 17 juin 2024. En décembre 2023, le MSSS a sollicité en urgence les établissements de santé du Québec pour signer des ententes, en urgence, visant à réorienter les usagers de niveau de soins alternatif (NSA) qui sont actuellement hospitalisés, en attente de places dans une RPA, sans nécessité médicale.

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Cette occupation de lits par des individus ne nécessitant plus de soins hospitaliers représente un risque majeur pour la population, compromettant leur accès aux soins essentiels. Pendant ce temps, d'autres patients qui ont un besoin immédiat d'hospitalisation sont confrontés à des délais ou à une impossibilité d'accéder à ces lits, mettant ainsi leur vie en danger. Les services d'urgence du Québec subissent actuellement une pression extrême avec des taux d'occupation atteignant jusqu'à 200%, principalement en raison de la hausse des infections respiratoires virales. L'achat de places en RPA fait partie des solutions envisagées pour désengorger les hôpitaux et libérer les lits déjà occupés. En amont, le MSSS encourage la vaccination des personnes vulnérables, recommande l'autosoin pour les problèmes de santé non urgents, et incite à contacter les médecins de famille/GMF pour obtenir des rendez-vous. De plus, il oriente la population vers le service 811 pour des consultations dans l'une des 28 cliniques d'hiver disponibles. Pour le CIUSSS de la Capitale-Nationale, le MSSS a alloué un budget permettant le déplacement de 35 usagers vers des RPA adaptées à leurs besoins. Quelques promoteurs de RPA aptes à accueillir une clientèle de catégorie 4 ont été contactés. Ce contrat, d'une durée de 6 mois, est mis en place dans le cadre d'une mesure d'urgence. Le Ministère a l'intention de lancer un appel d'offres à la fin de cette période pour un contrat à plus long terme. Le MSSS prépare actuellement un modèle de devis d’appel d'offres que les établissements de santé devront utiliser. Ce futur appel d'offres devrait être publié au plus tard au début de février 2024.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023LOKIA LEBOURGNEUF INC.360 360 $déclaré
2023LOKIA LEBOURGNEUF INC.360 360 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
673024Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 98 820 $ — +27,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié27 février 2024Suite à une réévaluation du budget par le MSSS, le MSSS a accordé au CIUSSSCN le budget supplémentaire pour 4 lits NSA. Puisque le besoin pour de tels lits existe toujours dans la région de la Capitale-Nationale, le CIUSSS-CN achète donc 4 lits supplémentaires.La source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus.2023échéance non publiée459 180 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1789513
Citation
Lauréo, « Entente d'urgence de 11 lits temporaires NSA », Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire, avis nº 23-6562-1, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1789513
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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