Renouvellement de l'entente de gestion du contrôle animalier
Source : SEAOVille de Granby · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 506/2023
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- UNSPSC
- 72102105Capture d’animaux sauvages
- UNSPSC
- 83100000Services publics
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %CONSIDÉRANT QUE la Ville peut conclure des ententes avec tout organisme à but non lucratif pour faire appliquer les règlements municipaux concernant les animaux et percevoir le coût des licences, et ce, en vertu des articles 572.1, al.1, par. 2° et 573.3, al. 1, par. 2.1° de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c.
Lire la suite — 380 caractèresRéduire
C-19.1); CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté une règlementation relativement aux animaux, prévue dans le Règlement général numéro 0047-2007; CONSIDÉRANT QUE la Ville se doit d’appliquer les dispositions prévues au Règlement d'application de la loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ., c. P-38.002, r. 1);
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | SPA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DES CANTONS | 154 748 $déclaré |
| 2023 | SPA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DES CANTONS | 154 748 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 672262 | 2023 | échéance non publiée | 154 748 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
repli sur la classe 721021Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Appel d'offres public · ferme le 5 novembre
Université du Québec (Siège social) · Appel d'offres public · ferme le 29 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 72102105 : même classe UNSPSC (721021), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026