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Entente RI Louisette Michaud 8 places (75e Rue Est)

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
1er décembre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 22-5587-0
UNSPSC
85000000Soins de santé
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Dans le cadre d’un plan d’action de l’AMP, le CIUSSS de la Capitale-Nationale régularise un ancien contrat qui avait été attribué à Mme Louisette Michaud pour sa Résidence de la 75 e rue Est en 2007, soit avant la fusion des établissements, avec des options de renouvellements. Il est important de noter que cette entente n'avait pas été publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) au moment de sa signature.?

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Ce contrat avait pour objectif de répondre à des besoins urgents et incontournables en matière d'hébergement pour une clientèle adulte atteinte de déficience intellectuelle et de troubles du spectre autistique (DI-TSA). En 2022, l’AMP a demandé au CIUSSS de la Capitale Nationale d’établir un plan d’action et régulariser tous les contrats dont les adjudicataires ne possédaient pas l’autorisation de contracter de l’AMP. Le contrat de la Résidence de la 48 e rue était visé par ce plan d’action, étant donné que Mme Michaud ne possédait pas son autorisation. En réponse à l’AMP et dans le cadre du plan d’action, le CIUSSS-CN a mis fin à l’entente signée en 2007, le 19 avril 2023. Une nouvelle entente a été signée en avril 2023, soit l’entente 22-5587 (SEAO : 1710378)

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2007MICHAUD, LOUISETTE4 552 868 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
3114958200718 avril 20234 552 868 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1786115
Citation
Lauréo, « Entente RI Louisette Michaud 8 places (75e Rue Est) », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 22-5587-0, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1786115
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Entente RI Louisette Michaud 8 places (75e Rue Est) — Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 — Lauréo