Entente RI 48e rue 6 places Michaud (entente 2009)
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 1er décembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5586-0
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre d’un plan d’action de l’AMP, le CIUSSS de la Capitale-Nationale régularise un ancien contrat qui avait été attribué à Mme Louisette Michaud pour sa Résidence de la 48 e rue Ouest en 2009, soit avant la fusion des établissements, avec des options de renouvellements. Il est important de noter que cette entente n'avait pas été publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) au moment de sa signature.?
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Ce contrat avait pour objectif de répondre à des besoins urgents et incontournables en matière d'hébergement pour une clientèle adulte atteinte de déficience intellectuelle et de troubles du spectre autistique (DI-TSA). En 2022, l’AMP a demandé au CIUSSS de la Capitale Nationale d’établir un plan d’action et régulariser tous les contrats dont les adjudicataires ne possédaient pas l’autorisation de contracter de l’AMP. Le contrat de la Résidence de la 48 e rue était visé par ce plan d’action, étant donné que Mme Michaud ne possédait pas son autorisation. En réponse à l’AMP et dans le cadre du plan d’action, le CIUSSS-CN a mis fin à l’entente signée en 2009, le 19 avril 2023. Une nouvelle entente a été signée en avril 2023, soit l’entente 22-5586 (SEAO : 1710368)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2009 | MICHAUD, LOUISETTE | 5 697 134 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3114959 | 2009 | 18 avril 2023 | 5 697 134 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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