RI La Maison Murray 15 places (entente 2019
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 24 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5675-0
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre d’un plan d’action de l’AMP, le CIUSSS de la Capitale-Nationale régularise un ancien contrat qui avait été attribué à la Résidence La Maison Murray en 2019, lorsque cette RTF (Résidence de type familiale) a été transformée en RI (Ressource intermédiaire). L'entente signée en 2019 était une correction puisque la Maison Murray répondait aux critères d'une ressource intermédiaire et non pas d'une RTF. La Maison Murray était une RTF depuis 1998, soit avant la fusion des établissements.
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Il est important de noter que cette entente n'avait pas été publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) au moment de sa signature.? En 2022 l’AMP a demandé au CIUSSS de la Capitale Nationale d’établir un plan d’action et régulariser tous les contrats dont les adjudicataires ne possédaient pas l’autorisation de contracter de l’AMP. Le contrat de la Résidence La Maison Murray était visé par ce plan d’action, étant donné que le promoteur ne possédait pas son autorisation. En réponse à l’AMP et dans le cadre du plan d’action, le CIUSSS-CN a mis fin à l’entente signée en 2019, le 13 avril 2023. De plus et, afin de garantir le bien-être et la stabilité des usagers, le CIUSSS-CN a accordé un délai de 6 mois à la Résidence La Maison Murray pour se procurer leur autorisation de contracter son AMP pour pouvoir signer une nouvelle entente conforme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | 9422-4524 Québec inc. | 2 652 139 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3110290 | 2019 | 12 avril 2023 | 2 652 139 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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