RI Ste-Anne (clientèle santé mentale entente 2013)
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5630
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le CIUSSS de la Capitale-Nationale publie une vieille entente signée le 1 er novembre 2013 soit avant la fusion du CIUSSS de la Capitale-Nationale, pour 5 ans, renouvelable une fois 5 ans. À noter qu’il y avait une entente avant celle-ci et elle avait été signée en 2010. La présente entente débutait le 1 er novembre 2013, pour 16 adultes ayant des troubles de santé mentale. Depuis, trois places supplémentaires ont été ajoutées portant le nombre à 19 places. Cette entente se terminait le 31 octobre 2023.
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Une nouvelle entente a été signée (23-6438) pour assurer la prestation de services aux usagers vulnérables, en vertu de l’article 42.2 RCS, À noter que cette entente n’avait pas été publiée au SEAO au moment de sa signature.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | 9208-9051 QUÉBEC INC. | 6 312 443 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3107827 | 2013 | 30 octobre 2023 | 6 312 443 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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