23-534 (SRN) Services de vérification des renseignements pré-emploi des candidats pour Loto-Québec et ses filiales

La soumission doit être transmise par voie électronique et ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. La soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant le 14 décembre 2023, 14 h, heure locale. Toutes les conditions de cet appel de soumissions sont contenues dans le présent document. Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants , sans quoi sa soumission sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de soumissions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Avoir au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de soumissions; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Le soumissionnaire doit être inscrit au registre des agents de renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLQ, chapitre P-39.1); Le soumissionnaire doit avoir réalisé auprès de deux (2) clients plus de 500 enquêtes pré-emploi annuellement au cours des cinq (5) dernières années à partir de l’année 2018 (en raison de la pandémie, l’année 2020 ne sera pas considérée); Le soumissionnaire doit avoir une plate-forme (web) pré-emploi permettant de faire le suivi de l’avancement des prestations de services; Avoir transmis sa soumission par voie électronique par l’intermédiaire du SEAO. Dans le cas d’une soumission dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par Loto-Québec entraînera le rejet de la soumission. Une soumission inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO sera également automatiquement rejetée. Loto-Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue et le cas échéant, retiendra la soumission qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Jean-Philippe Marien au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Thierry Chauveau Chef de service Approvisionnement Émis le 10 novembre 2023