Entente RI Mélissa Gauthier (2003)

Ce contrat avait pour objectif de répondre à des besoins urgents et incontournables en matière d'hébergement pour une clientèle adulte atteinte de déficience intellectuelle et de troubles du spectre autistique (DI-TSA). En 2022, l’AMP a demandé au CIUSSS de la Capitale Nationale d’établir un plan d’action et régulariser tous les contrats dont les adjudicataires ne possédaient pas l’autorisation de contracter de l’AMP. Le contrat de la Résidence Mélissa Gauthier était visé par ce plan d’action, étant donné que Madame Gauthier ne possédait pas son autorisation. En réponse à l’AMP et dans le cadre du plan d’action, le CIUSSS-CN a mis fin à l’entente signée en 2003, le 11 juillet 2023. De plus et, afin de garantir le bien-être et la stabilité des usagers, le CIUSSS-CN a accordé un délai de 6 mois à la Résidence Mélissa Gauthier pour se procurer leur autorisation de contracter son AMP pour pouvoir signer une nouvelle entente conforme.