Renouvellement de la solution de rédaction législative OARL
Source : SEAORégie des alcools, des courses et des jeux · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-GG-001
- UNSPSC
- 43230000Logiciel
- Catégorie SEAO
- G8 — Matériel et logiciel informatique
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Utilisation des logiciels et des services d'infonuagiques de Valsoft (anciennement Irosoft) pour la rédaction législative au sein de la RACJ (licences OARL)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Société Valsoft inc. | 35 200 $déclaré |
| 2023 | Société Valsoft inc. | 35 200 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 670235 | 2023 | 31 octobre 2024 | 35 200 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026