Accorder à la CSPCA le contrat pour les services de refuge pour animaux pour la période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024, incluant le programme CSRM, les frais d'hébergement et vétérinaires pour les animaux hébergés.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1239549001
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) | 229 800 $déclaré |
| 2023 | LA SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX (CANADIENNE) | 229 800 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 666423 | 2023 | échéance non publiée | 229 800 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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