Contrat de services - Médecin examinateur
Source : SEAOSanté Québec Montérégie-Centre · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CS-60023-2097
- UNSPSC
- 84131608Gestion et examen des plaintes en matière médicale
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de services d'un médecin examinateur, pour l'examen des plaintes reçues par la commissaire aux plaintes selon la nature des faits et de leur conséquence sur la qualité des soins ou services médicaux.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Docteur Jacques Poisson | 70 000 $déclaré |
| 2023 | Docteur Jacques Poisson | 70 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 666083 | 2023 | échéance non publiée | 70 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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