RI Isabelle Martin (18, Rue Guay)
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 novembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5678-0
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre d’un plan d’action de l’AMP, le CIUSSS de la Capitale-Nationale régularise un ancien contrat qui avait été attribué à la Résidence Isabelle Martin (18, rue Guay) en 2006 soit avant la fusion des établissements, pour une durée de 5 ans avec des options de renouvellements automatiques. Il est important de noter que cette entente n'avait pas été publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) au moment de sa signature.?
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Ce contrat avait pour objectif de répondre à des besoins urgents et incontournables en matière d'hébergement pour une clientèle adulte atteinte de déficience intellectuelle et de troubles du spectre autistique (DI-TSA). En 2022 l’AMP a demandé au CIUSSS de la Capitale Nationale d’établir un plan d’action et régulariser tous les contrats dont les adjudicataires ne possédaient pas l’autorisation de contracter de l’AMP. Le contrat de la résidence Isabelle Martin (18, rue Guay) était visé par ce plan d’action, étant donné que Madame Isabelle Martin ne possédait pas son autorisation. En réponse à l’AMP et dans le cadre du plan d’action, le CIUSSS-CN a mis fin à l’entente signée en 2006, le 17 avril 2023. De plus et, afin de garantir le bien-être et la stabilité des usagers, le CIUSSS-CN a accordé un délai de 6 mois à la Résidence Isabelle Martin (18, rue Guay) pour se procurer leur autorisation de contracter son AMP pour pouvoir signer une nouvelle entente conforme.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2006 | MARTIN, ISABELLE | 3 041 261 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3095341 | 2006 | 16 avril 2023 | 3 041 261 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
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