SERVICES D'HUISSIER DE JUSTICE
Source : SEAOSanté Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire · Appel d'offres public · fermé le 2 novembre 2023 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 octobre 2023
- Délai d'adjudication
- 12 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (2 novembre 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (14 novembre 2023) : 12 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 octobre 2023) et la clôture (2 novembre 2023), arrondis au jour : 31 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CO2023-6066-AO
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le bureau des affaires juridiques du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ci-après le CIUSSS) requiert le service d’une (1) firme d’huissiers de justice afin d’émettre, produire, signifier et exécuter des procédures judiciaires. Les procédures sont en très grande majorité du domaine de la psychiatrie légale (des demandes de garde provisoire, de gardes en établissement ainsi que des demandes en autorisation de soins).
Lire la suite — 232 caractèresRéduire
Les demandes judiciaires concernées représentent des mesures d’exception au droit à la liberté et à l’intégrité des personnes. Durée: Trois ans firme Renouvellement : Deux options d'un an chacune Aucune garartie de soumission demand
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC. | 288 294 $déclaré |
| 2023 | HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC. | 288 294 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 671732 | 2023 | 15 novembre 2026 | 288 294 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80122501 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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