Solution infonuagique de gestion des dossiers juridiques

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 30 octobre 2023 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Serge Germain. L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 31 octobre 2023 .

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO.

NORME ISO

Aucune norme ISO LIMITATION Sans objet PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 16 octobre 2023, à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et des services contractuels