Entente santé mentale - Désengorgement de la Capitale (entente 2011)
Source : SEAOCentre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5581-0
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En 2011, le Centre de santé et services sociaux de la Vieille-Capitale a signé une entente de 5 ans, renouvelable automatiquement à son terme, avec LES GESTIONS ÉRIC MELANÇON INC. Les options de renouvellement étaient de 12 mois chacune . Cette entente de 17 places a été signée afin de désengorger les urgences des hôpitaux de la région de Québec et d'offrir des services de soutien et d'assistance pour une clientèle en santé mentale et dépendance. Au moment de sa signature, l'entente n'a pas été publiée au SEAO.
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Dans le cadre du plan d'action de l'AMP, visant à ce que les promoteurs se conforment à l'exigence de posséder l'autoriasation de contracter, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a mis fin à cette présente entente et a signé une nouvelle entente avec M. Melançon en vertu de l'article 42.2, al. 3. du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. La nouvelle entente est la suivante: 22-5581 (SEAO: 1682431)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2011 | LES GESTIONS ÉRIC MELANÇON INC. | 7 035 814 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 3051549 | 2011 | 30 mai 2023 | 7 035 814 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
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