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SERVICES DE COURTAGES EN ASSURANCE DE DOMMAGES

Source : SEAO

SigmaSanté · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
7 septembre 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-6070-00-01
UNSPSC
84000000Finances et assurances
UNSPSC
84131516Assurance responsabilité professionnelle
UNSPSC
84131607Assurance responsabilité civile
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

Disposition invoquée

Article37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) de SigmaSanté a pour objet d’offrir aux établissements de santé et de services sociaux (RSSS) des services en matière d’assurance de dommages adaptés à leurs besoins conformément aux orientations que le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) détermine, donner des conseils en prévention et en gestion des risques assurables et de traiter les réclamations des établissements de santé et de services sociaux ( « établissements assurés participants») et autres assurés désignés. La DARSSS est également responsable de gérer une structure financière ayant une place importante à l’autofinancement et de refacturer les coûts annuels du régime d’indemnisation aux assurés participants. La DARSSS de SigmaSanté retient les services du prestataire de courtage en assurance de dommage pour des polices d’assurance spécialement conçues pour le régime d’indemnisation de dommages du RSSS (régime d’indemnisation) protégeant principalement les établissements publics et autres organismes du Réseau de la santé et des services sociaux du Québec.

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Vézina Assurances Inc.420 000 $déclaré
2023Vézina Assurances Inc.420 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
6563042023échéance non publiée420 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Documents

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repli sur la classe 841315
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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1759371
Citation
Lauréo, « SERVICES DE COURTAGES EN ASSURANCE DE DOMMAGES », SigmaSanté, avis nº 2023-6070-00-01, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1759371
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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