SERVICES DE COURTAGES EN ASSURANCE DE DOMMAGES
Source : SEAOSigmaSanté · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 septembre 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-6070-00-01
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- UNSPSC
- 84131516Assurance responsabilité professionnelle
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article37 - Contrat de services financiers ou bancaires.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS) de SigmaSanté a pour objet d’offrir aux établissements de santé et de services sociaux (RSSS) des services en matière d’assurance de dommages adaptés à leurs besoins conformément aux orientations que le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) détermine, donner des conseils en prévention et en gestion des risques assurables et de traiter les réclamations des établissements de santé et de services sociaux ( « établissements assurés participants») et autres assurés désignés. La DARSSS est également responsable de gérer une structure financière ayant une place importante à l’autofinancement et de refacturer les coûts annuels du régime d’indemnisation aux assurés participants. La DARSSS de SigmaSanté retient les services du prestataire de courtage en assurance de dommage pour des polices d’assurance spécialement conçues pour le régime d’indemnisation de dommages du RSSS (régime d’indemnisation) protégeant principalement les établissements publics et autres organismes du Réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Vézina Assurances Inc. | 420 000 $déclaré |
| 2023 | Vézina Assurances Inc. | 420 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 656304 | 2023 | échéance non publiée | 420 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026