Convention avec contribution financière - Association des commerçants de Tétreaultville (ACT)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 31 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA23 27 0205
- UNSPSC
- 84101600Financement d’aide
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Grâce à cette contribution financière, l'ACT mettra en oeuvre une série d'actions visant à consolider la structure de l'organisme. Plus spécifiquement, cette contribution financière permettra à l'ACT de mener à bien un processus de consultation auprès des commerçants, de réaliser une étude de marché du territoire et d'établir des scénarios de budgets prévisionnels et plan d'action de la future structure.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | ASSOCIATION DES COMMERÇANTS HOCHELAGA-TÉTREAULTVILLE | 69 600 $déclaré |
| 2023 | ASSOCIATION DES COMMERÇANTS HOCHELAGA-TÉTREAULTVILLE | 69 600 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 658939 | 2023 | échéance non publiée | 69 600 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 84101600 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8410), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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