Services professionnels - Procureur de la poursuite à la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy
Source : SEAOMRC de Pierre-De Saurel · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 août 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2023-07-196
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Renouvellement - Contrat de services professionnels du procureur de la poursuite à la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy pur la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, le tout conformément au Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC et au Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r4). Ce contrat touche l'ensemble des municipalités de la MRC (à l'exception de la Ville de Sorel-Tracy).
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | PIERRE-HUGUES MILLER AVOCAT INC. | 50 000 $déclaré |
| 2023 | PIERRE-HUGUES MILLER AVOCAT INC. | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 658578 | 2023 | échéance non publiée | 50 000 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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