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Service de collecte, transport et disposition Résidus verts et sapins de Noël

Source : SEAO

Ville de Saint-Sauveur · Appel d'offres public · fermé le 14 septembre 2023 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
9 août 2023
Délai d'adjudication
31 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 septembre 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 octobre 2023) : 31 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 août 2023) et la clôture (14 septembre 2023), arrondis au jour : 36 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2023-env-04
UNSPSC
76121501Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Saint-Sauveur demande des soumissions par voie publique pour un service de collecte porte-à-porte de résidus verts et de sapins de Noël, spécifiquement deux (2) collectes de résidus verts et une collecte de sapins par année, pour l’année 2024 et 2025 et 2026, soit 2 années optionnelles.

Lire la suite — 3 826 caractèresRéduire

Les soumissions, sous enveloppes scellées, seront reçues jusqu'à 10 h, le 14 septembre 2023, au bureau de la Direction des Affaires juridiques et contractuelles, à la Mairie de la Ville de Saint-Sauveur, au 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur. Elles peuvent également être transmises par voie électronique, par l'intermédiaire du SEAO et conformément à la procédure prescrite. Les soumissions électroniques seront ouvertes publiquement après la clôture des soumissions à compter de 10 h 15 et l'ouverture publique des enveloppes suivra. Les soumissions devront être déposées en un exemplaire original ainsi que sur une clé USB et être accompagnées notamment des documents suivants : Une garantie de soumission égale à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, émise par une compagnie d’assurance autorisée et valide pour une durée de cent quatre-vingts (180) jours ou un chèque certifié égal à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission; Si la garantie de soumission est sous forme de cautionnement : une lettre d’engagement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire. La caution de garantie de soumission doit être valide pour une durée de cent quatre-vingts (180) jours. Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Système électronique d’appels d’offres (SEAO), à compter du 9 août 2023. Pour les fins de la consultation sur le SEAO, les documents seront inscrits sous les catégories : « 76121501 Enlèvement, destruction, traitement ou élimination des ordures ménagères » et la recherche pourra se faire à partir des mots-clés suivants : « ramassage, broyage ». Pour toute question, veuillez-vous adresser par écrit à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) , en mentionnant en objet le numéro d’appel d’offres, soit : 2023-ENV-04. Toutes les questions relatives aux appels d’offres doivent être transmises par courriel au plus tard huit jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions . Le soumissionnaire doit s’adresser obligatoirement et uniquement au responsable de l’appel d’offres. À défaut, la Ville pourra, à sa seule discrétion, rejeter la soumission. De plus, si un soumissionnaire a communiqué ou tenté de communiquer, avant l’adjudication du contrat, avec un employé de la Ville autre que celui mentionné au document d’appel d’offres et que cette information est découverte pendant l’exécution du contrat, la Ville pourra appliquer, à sa seule discrétion, la sanction prévue aux dispositions prévues à l’article : Fin de contrat. La Ville de Saint-Sauveur ne divulguera ni le résultat de l’ouverture des soumissions ni le nom de l’Adjudicataire par téléphone. Pour connaître ces renseignements, les personnes intéressées peuvent consulter le SEAO. Un délai de 48h peut être requis pour inscrire les résultats d’ouverture. Les soumissionnaires qui désirent connaître rapidement les résultats sont invités à se présenter en personne à l’ouverture La Ville de Saint-Sauveur ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans aucune obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Date de publication de l’appel d’offres : 9 août 2023 Date limite de dépôt des plaintes: 28 août 2023 Date limite pour répondre aux plaintes (DRP) : 11 septembre 2023 Date limite de dépôt des soumissions (DDS) : 14 septembre 2023 - 10h00 Les soumissions doivent se conformer exactement aux instructions des documents de soumission et la ville de Saint-Sauveur ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Donné à Saint-Sauveur, ce 9 août 2023.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumisRecevabilité
9381-3418 Québec inc.292 358 $déclaréConforme
9381-3418 Québec inc.292 358 $déclaréConforme
EBI ENVIRONNEMENT INC.277 907 $déclaréConforme
EBI ENVIRONNEMENT INC.277 907 $déclaréConforme
Services Ricova Inc.173 893 $déclaréConforme
Services Ricova Inc.173 893 $déclaréConforme

Les offres vont de 173 893 $ à 292 358 $ — 68,1 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

6 offres reçues · 6 montants déclarés sur 6 · 3 soumissionnaires déclarés par la source

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Le prix à battre

78,9 %médiane du codesur 304 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Collecte, traitement ou élimination des ordures ménagères (76121501), la plus basse se situe à 78,9 % en médiane (quartiles 57,5 – 89,6 %, sur 304 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
173 893 $ (la plus basse) ÷ 277 907 $ (la médiane de 6 offres) = 62,6 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
La répartition
La plus basse
173 893 $
Médiane des offres
277 907 $
La plus haute
292 358 $
La soumission la plus basse est à 62,6 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 2 offres en médiane (quartiles 2 – 5, sur 439 avis). 100 d'entre eux — 22,8 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Services Ricova Inc.173 893 $déclaré
2023Services Ricova Inc.173 893 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
662173202316 octobre 2024173 893 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1752489
Citation
Lauréo, « Service de collecte, transport et disposition Résidus verts et sapins de Noël », Ville de Saint-Sauveur, avis nº 2023-env-04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1752489
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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