Acquisition d'un véhicule de police
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 juin 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-1771
- UNSPSC
- 25101702Véhicules de police
- Catégorie SEAO
- G28 — Véhicules spéciaux
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 6: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque l'objet du contrat envisagé est de nature confidentielle ou qu'il existe un risque que sa divulgation cause un préjudice à la Ville.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | H Grégoire Infiniti Laval | 58 902 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2999033 | 2023 | 16 août 2023 | 58 902 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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