Services professionnels d'huissiers
Source : SEAOSanté Québec Est-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire · Appel d'offres public · fermé le 13 juin 2023 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 25 mai 2023
- Délai d'adjudication
- 57 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (13 juin 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (9 août 2023) : 57 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 mai 2023) et la clôture (13 juin 2023), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CEMTL 2023-037
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le CIUSSS-EMTL requiert les services professionnels d’huissiers afin de procéder à la signification de procédures, de documents divers et pour l’exécution forcée des jugements.
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__________________________________________________________________________________ Dépôt des soumissions Institut universitaire en santé mentale de Montréal Pavillon Lahaise, 5e étage, aile 505 : Bureau LA-505-19 7401, rue Hochelaga Montréal (Québec) H1N 3M5 IMPORTANT : Le SOUMISSIONNAIRE qui utilise un service de messagerie pour expédier sa Soumission doit s’assurer que l’envoi soit livré à l’adresse exacte mentionnée ci-dessus. __________________________________________________________________________________ L’organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. | 1 204 000 $déclaré |
| 2023 | Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. | 1 204 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 650754 | 2023 | 10 août 2025 | 1 204 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80122501 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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