Régimes d’assurance collective pour les employés du Réseau de Transport de Longueuil (RTL)

À la suite des fusions et des défusions municipales survenues sur le territoire qu’elle dessert, elle est devenue, en 1985, la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal qui par la suite a été remplacée, en 2002, par le Réseau de transport de Longueuil (ci-après « RTL »). Le RTL dessert les villes de Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, soit un territoire de près de 284 km 2 . Les affaires du RTL sont administrées par un Conseil d’administration. La mission de l’Autorité Régionale de Transport Métropolitain (ARTM) est d’assurer, par des modes de transport collectif, la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Il place le personnel au cœur de sa réussite et le client au centre de ses préoccupations. Pour réaliser sa mission, le RTL s’est doté d’une vision de gestion qui est de communiquer ouvertement entre nous, de travailler en équipe et d’agir avec cohérence dans le but d’honorer nos obligations réciproques, ainsi que d’une approche qui mise sur la collaboration de tous à l’atteinte des objectifs communs. En 2023, le RTL se voit comme le principal acteur de la mobilité des personnes sur le territoire de l’agglomération de Longueuil. Il fera partie intégrante de la vie des personnes et de la communauté en apportant des solutions efficaces, novatrices et adaptées aux besoins de déplacement des personnes dans le contexte social, économique et environnemental changeant des dix prochaines années. Les programmes d’assurance collective du RTL, qui en est le preneur, couvrent, en date du 31 décembre 2022, 1 934 employés ou ex-employés dont 1 209 sont des employés actifs et 725 des employés retraités. Les protections d’assurance sont offertes à tous les employés admissibles répartis selon les catégories suivantes : chauffeurs, employés de bureau, cadres, employés d’entretien et retraités de chacune des catégories. Toutes les catégories sont syndiquées à l’exception des cadres. La prime annuelle totale actuelle pour l’ensemble du régime est d’environ 8 000 000 $, avant taxes. L’assureur actuel est SSQ Groupe financier (maintenant « Beneva » depuis le 1 er janvier 2023) depuis 2012. Via le présent appel d’offres, le RTL souhaite aussi explorer la possibilité d’implanter un régime flexible de type modulaire (possiblement trois (3) options) pour les garanties de soins médicaux et de soins dentaires. Les modalités de ce nouveau régime, s’il y a lieu, seront précisées dans les mois suivants la mise en vigueur du contrat. Le présent appel d’offres a trait aux services d’assurance. Cependant, une section du questionnaire a trait à une demande d’information quant à l’administration d’un potentiel régime modulaire qui pourrait être mis en place à une date ultérieure. Le RTL souhaite également mettre en place dès le 1 er novembre 2023 une entente financière unilatérale pour les garanties de soins médicaux et de soins dentaires. Présentement, toutes les garanties sont totalement assurées. Nous vous inviterons via votre soumission à nous confirmer l’acceptation des délais requis pour l’implantation d’un régime flexible de type modulaire, ainsi que les modalités de la nouvelle entente financière qui sera mise en place. Le contrat pour la garantie d’assurance décès et mutilation accidentels est assuré par SSQ Groupe financier. Ce contrat distinct fait également partie du présent Appel d’Offres et un assureur distinct pourrait être sélectionné. Prendre note que le syndicat est preneur du contrat d’assurance salaire de longue durée des employés de bureau. Ce contrat est assuré par RBC Assurances. Ce contrat distinct ne fait pas partie du présent Appel d’Offres. Le RTL offre présentement à ses employés un service de programme d’aide aux employés (PAE). Prendre note que ce programme est souscrit directement auprès du fournisseur de services et qu’il ne fait pas partie du présent Appel d’Offres. La division des chauffeurs est actuellement couverte pour la garantie d’assurance salaire de longue durée sous un contrat distinct assuré par SSQ Groupe financier et dont le RTL est le preneur. Ce contrat fait partie du présent Appel d’Offres. Prendre note que la facturation mensuelle et la gestion des bénéficiaires sont faites par le RTL à l’aide d’un logiciel d’auto-facturation développé à l’interne. L’assureur choisi devra toutefois produire et émettre les certificats d’assurance. Présentation du Devis La section I décrit les exigences d’ordre général, administratif et financier. Ensuite les sections II et III présentent une description des régimes actuels pour lequel le RTL désire obtenir une soumission. La section IV détaille l’historique des modifications aux régimes. À la section V, on retrouve un questionnaire dans lequel vous devez répondre à certaines questions et demandes spécifiques. Les annexes A et B présentent l’historique de la tarification et de l’expérience. Les informations comprises dans ces annexes vous permettront de vous faire une bonne idée de l’expérience financière des régimes pour les cinq dernières périodes d’expérience disponibles. L’annexe C représente le Bordereau de Prix dans lequel vous devez inscrire votre tarification. L’annexe D, énumère la liste des employés actuellement absents. L’annexe E, que vous devez remplir, fait référence aux paramètres de renouvellement. L’annexe F énumère la liste des employés actifs. Les annexes G et H représentent les tableaux à remplir pour les taux mensuels pour l’assurance vie et l’assurance salaire de longue durée. L’annexe I, qui doit également être remplie, renferme le tableau des frais d’administration du soumissionnaire. L’annexe J contient les critères auxquels chacun des fournisseurs doit se conformer afin d’être éligible à l’octroi du contrat. Finalement, l’annexe K contient le contrat chez l’assureur actuel de la garantie de DMA. Possible implantation d’un régime flexible de type modulaire Le possible régime modulaire inclurait les dispositions suivantes : Assurance vie de base de l’employé et des personnes à charge Assurance vie facultative pour l’employé et ses personnes à charge Assurance salaire de longue durée Décès et mutilation accidentels (DMA) de base et facultatif Trois (3) modules en soins médicaux Trois (3) modules en soins dentaires Les employés auront la possibilité de modifier leurs protections via une réadhésion annuelle. Le partage de coût sera distinct pour chacune des garanties. L’administration du régime ne nécessitera pas de gestion de crédits flexibles, transférables d’une protection à l’autre. Les employés participants aux régimes modulaires pourraient avoir des formules de partage de coût différentes selon la division d’appartenance et il est possible que certaines divisions n’adhèrent pas au régime modulaire (et conservent le régime actuel).