Services professionnels - Honoraires d'avocats - Cour municipale
Source : SEAOVille de Sainte-Agathe-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 avril 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CM-000100204
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Octroi d'un contrat pour des services professionnels de représentation juridique à la cour municipale.
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Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2022-M-332 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. | 48 749 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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