Service d'accompagnement juridique: équipements de levage Novaquip c. RTL

CONSIDÉRANT QUE le RTL a octroyé en juillet 2020, le contrat de gré à gré n° CA1799 à la firme d’avocats : LANGLOIS AVOCATS 1250, BLD RENE LEVESQUE OUEST, 20E ETAGE MONTREAL (QC) H3B 4W8 pour de l’accompagnement juridique dans le dossier équipement de levage Novaquip ; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC.