Acquisition d’une assurance responsabilité civile pour l’ITAQ
Source : SEAOInstitut de technologie agroalimentaire du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 0517-GAG-2022-S-102
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Dans le cadre de ses activités et suite à l’adoption de la loi faisant de l’ITAQ une entité légalement distincte du MAPAQ, l’ITAQ a besoin d’une assurance responsabilité pour couvrir et protéger l’organisation contre différents risques et événements pouvant entraîner des poursuites judiciaires à son égard.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE CO-OPERATORS | 27 928 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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