Service de location avec opérateur d'une niveleuse pour opérations de déneigement 2022-2023
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-1465
- UNSPSC
- 72500000Location de machinerie lourde avec opérateur
- Catégorie SEAO
- S18 — Location à bail / Location d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 8: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'à la suite d'une procédure de mise en concurrence, la Ville estime qu'il est plus avantageux de procéder de gré à gré en fonction des conditions du marché.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | 9115-7883 QUÉBEC INC. | 109 226 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2854801 | 2022 | 29 avril 2023 | 109 226 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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