Octroi du budget 2023 à la Corporation d’aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y) inc. pour son fonctionnement
Source : SEAOMRC de La Haute-Yamaska · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 décembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C2022-22
- UNSPSC
- 84101600Financement d’aide
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Octroi d'une aide financière à la Corporation d'aménagement récréotouristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) inc. pour l'année 2023 conformément à l'entente relative à la gestion, la patrouille et l'entretien de l'ensemble des pistes cyclables sous sa juridiction intervenue le 14 juillet 2005.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CORPORATION D'AMÉNAGEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE LA HAUTE-YAMASKA (C.A.R.T.H.Y.) INC. | 597 751 $déclaré |
| 2022 | CORPORATION D'AMÉNAGEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE LA HAUTE-YAMASKA (C.A.R.T.H.Y.) INC. | 597 751 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 606058 | 2022 | 31 décembre 2023 | 597 751 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 84101600 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8410), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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