Régime d'assurance collective
Source : SEAOMunicipalité de l'Ange-Gardien (Outaouais) · Appel d'offres public · fermé le 16 janvier 2023 à 6 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 décembre 2022
- Délai d'adjudication
- 20 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (16 janvier 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (5 février 2023) : 20 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Outaouais
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 décembre 2022) et la clôture (16 janvier 2023), arrondis au jour : 26 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-012
- UNSPSC
- 84130000Services d’assurance et de retraite
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %21 DÉCEMBRE 2022 Soumission 2022-012 Assurance collective La Municipalité de l’Ange-Gardien requiert des soumissions pour OBTENIR UNE PROPOSITION DE SERVICES AFIN DE RETENIR UN ASSUREUR POUR TOUTES LES GARANTIES DE SON RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE Objet du contrat : la Municipalité souhaite offrir un contrat à un assureur afin d’obtenir toutes les protections et garanties actuellement présentes dans son régime d’assurance collective et, pour ce faire, elle demande, par appel d’offres public, de lui transmettre vos propositions de services par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO). La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 16 janvier 2023 à 11h00 Date limite de dépôt des plaintes à l’égard du processus de soumission public : 3 janvier 2023 Lieu du dépôt des soumissions : 1177 Route 315, L’Ange-Gardien (Québec), J8L 0L4 Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Le Directeur général M. Alain Descarreaux
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Assomption Viemontant retenu | 13 428 $déclaré | Conforme |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Assomption Vie | 13 428 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
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Documents
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