Ressource intermédiaire pour 8 usagers avec troubles de santé mentale – Projet pilote

IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE TOUTES LES INFORMATIONS QUI SE TROUVENT ICI-BAS Le présent appel d’offres est fondé sur une ÉVALUATION DE LA QUALITÉ SEULEMENT Appel d'offres qui a pour but l'adjudication d'une entente particulière dont le montant dépasse les 1 million CAD pour une durée de 1 an avec une option de renouvellement d'une année . L'autorisation de contracter délivrée par l'AMP est obligatoire. Cet appel d'offres est constitué de trois principales parties : Régie + Devis [ Document à ne pas inclure dans la soumission ]: soit Régie -> qui est la partie administrative, contenant les informations sur le déroulement de l'appel d'offres, les règles et les lois applicables, les critères d'évaluation, le système d'évaluation, le pointage, les documents obligatoires, le modèle d'entente, etc.); et Devis -> qui correspond à la partie technique et clini que de l'offre de service recherchée. Formulaire de soumission : document principal à INCLURE DANS SON INTÉGRALITÉ dans la soumission ( en plus de la Déclaration et engagement du postulant qui se trouve dans un fichier séparé ainsi que tout autre document exigé dans les documents d'appel d'offres ) et sur lesquels le candidat sera évalué. Il y a lieu de savoir que le Formulaire de soumission contient plusieurs annexes qui doivent être remplies par le soumissionnaire, qui serviront de base pour ce qui suit : L'intégralité de la soumission et notamment les annexes A, B, C, D, E, F, G, et H (H1 à H16) seront étudiés sur le volet administratif et règlementaire par le gestionnaire du dossier d'appel d'offres afin de déterminer l'admissibilité et la conformité de la soumission. Si le soumissionnaire n'arrive pas à passer cette étape ( un document et/ou une information demandée(e) dans l'appel d'offres est manquant(e) ou contient des informations manquantes, erronées et/ou en contradictions avec les exigences demandées ), la soumission pourra être rejetée et ne sera pas évaluée par les membres de comité. Les soumissions jugées admissibles et conformes par le gestionnaire du dossier, seront transmis et évalués par les membres de comité, notamment les annexes seront étudiées pour donner un pointage ( évaluation ), selon les critères et la grille d'évaluation ( voir la section 3 du document Régie+Devis ). Ceci n'empêche pas que les membres de comité peuvent étudier le formulaire en son intégralité pour une meilleure évaluation de l'offre de service. Veuillez noter ce qui suit ( sous réserve de tout addenda publié sur le SEAO qui pourrait modifier ces informations ) : Date et heure limitent de dépôt des offres : voir l'avis SEAO pour la date Séance d’information : L'établissement ne prévoit pas de séance d'information pour ce présent appel d'offres ( voir article 1.2 du document Régie+Devis pour plus de détail ). Ouverture de la R.I : Voir le document d'appel d'offres pour la date d'ouverture de la ressource. Votre soumission doit inclure une proposition de bâtisse qui peut être dans le cadre d’une location ou d’un achat actuel ou futur. Aucune preuve d’achat ou de location ne vous est exigée dans votre soumission, toutefois il est nécessaire de donner toutes les informations et documentations sur la bâtisse tel que demandé dans les documents d'appel d'offres notamment le « Formulaire de soumission » pour permettre une bonne évaluation de votre soumission. La Ressource intermédiaire devra pouvoir accueillir huit(8) usagers présentant le profil suivant : Francophones ou anglophones, Hommes ou femmes adultes vivant sur l’Île-de-Montréal présentant les problématiques suivantes : Problèmes de comportements tels que l’agressivité, l’hyperactivité ou l’hypoactivité; Hallucinations et idées délirantes; Difficultés d’ordre cognitif telles que les problèmes d’attention, de concentration, de mémoire et de traitement de l’information; Comportements à risque tels que fumer, fuguer, accumuler ou jeter des objets; Problèmes de consommation (alcool, drogues); Présence d’idées suicidaires et automutilation; Difficulté à actualiser son potentiel d’autonomie; Besoin de services soutenus et de la disponibilité d’une personne ressource 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La description de ce besoin spécifique se trouve à l'article 2.2 et 2.12 du document "Régie + Devis ". L’Installation physique abritant les usagers qui seront confiés dans le cadre du présent appel d’offres pourra se situer sur un secteur se trouvant sur le territoire de l’île-de-Montréal, à l’exception du territoire du CIUSSS de l’Est-de-l ’île-de-Montréal ( veuillez-vous référer au fichier « Cartes des découpages administratifs et socio sanitaires de la région de Montréal » ). Afin de déterminer si votre bâtisse répond à cet élément de critère éliminatoire, nous vous invitons à consulter les cartes des découpages administratifs et socio sanitaires de la région de Montréal : Territoire de CIUSSS et CSSS : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_CSSS_2015_04.pdf Territoire de CIUSSS et CSSS par Codes postaux (trois positions) : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_RTA_2015_06.pdf Territoire de CSSS par Codes postaux (trois positions): https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/codepost_csss.pdf Le montant estimatif par année est de 516 325.00 $ pour l'entente particulière ( il est à rappeler que ce montant est donné à titre indicatif , et qu'il est sujet à une hausse ou une baisse, selon plusieurs facteurs, tel que le niveau de service des usagers proposés par l'établissement et la rétribution s'y rapportant, avec des indexations possibles, si elles ont lieu ). Vu que le montant du présent appel d'offres (pour le nombre total d'année d'engagement incluant l'option de renouvellement) dépasse le seuil de 1 000 000 $ ( contrat de 10 ans avec option de renouvellement de 5 ans ), veuillez être avisés que l'obtention et la remise de l'autorisation de contracter avec un organisme public, délivrée par l'Autorité des Marchés Publics ( AMP ) est obligatoire au plus tard à la date de limite de dépôt de la soumission, sous peine d’inadmissibilité. Vous pouvez faire votre demande en ligne, à l’aide de votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant l' Autorité des Marchés Publics ( AMP ) au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel). Parmi les documents à joindre à votre soumission, il y a lieu de fournir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide à la date limite de dépôt des soumissions, ce document NE peut être remplacé par AUCUN autre document ni avis de cotisation ou attestation de solde, même s’il est émis par Revenu Québec, le seul document accepté est une ARQ valide . Afin d’obtenir votre ARQ, vous pouvez vous la procurer soit en accédant à votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant Revenu Québec au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel), option 2 ensuite 2, le 3 et finalement le 1. Le « Formulaire de soumission » vous est proposé en format : "Bordereau numérique" qui est en format Word (version modifiable) , afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant sous format électronique . Il vous est vivement recommandé de remplir le «Formulaire de soumission» sous format électronique afin de faciliter la lecture et l’évaluation de votre soumission par les membres de comité, toutefois, cela n’empêche pas que les soumissions remplies au crayon seront aussi évaluées. À moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire. Si le nombre de pages n’est pas suffisant, il est permis de rajouter des pages blanches en prenant soin de les numéroter et de les parapher. Conformément à l’article 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il y a lieu de savoir que les candidats qui ont le statut de « personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle » ne sont pas admissibles à participer à cet appel d’offres. Veuillez-vous rapprocher du Registraire des Entreprises ( www.registreentreprises.gouv.qc.ca / (numéro sur l'avis officiel) ) afin de confirmer votre statut. La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagnée de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. Le document «Régie+Devis» est à usage personnel et n'a pas à être inclus dans votre soumission. Nous vous invitons à vous référer à la liste de contrôle fourni dans le présent appel d’offres (Annexe G) afin de vous faire une meilleure idée sur les documents et information à fournir. Cet aide-mémoire non-exhaustif est fourni à titre de support aux candidats intéressés à soumissionner, afin de réduire les risques de rejet des soumissions, il est à usage personnel et n’a pas à être inclus dans la soumission. Tout prestataire de services qui, après avoir obtenu les documents d’appel d’offres, décide de ne plus participer à l’appel d’offres est invité à nous expliquer les raisons de sa non-participation en utilisant le « questionnaire de non-participation à l’appel d’offres » joint à la page 16 du document "Régie + Devis", ou en envoyant un courriel au gestionnaire du dossier d'appel d'offres.

NOUS ENCOURAGEONS L’ENSEMBLE DES

CANDIDATS, À FAIRE UNE VÉRIFICATION EXHAUSTIVE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI SONT INCLUS DANS LEUR SOUMISSION AFIN D’ÉVITER TOUT REJET POUR CAUSE DE NON-CONFORMITÉ OU NON-ADMISSIBILITÉ. Toute soumission remise après la date et l'heure limite de dépôt des soumissions, sera jugée non conforme et sera retournée immédiatement à son propriétaire.

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

ACCORDÉE.