22147-P-380 Fournir, sur demande, des services de huissiers de justice
Source : SEAOMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22147-P-380
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Effectuer, sur demande, toute fonction devant être exercée ou tout travail devant être exécuté pour le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) par un huissier de justice en vertu du Code de procédure civile du Québec, de la Loi sur les huissiers de justice ou de toute autre loi. Ces travaux peuvent notamment être : - Signifier des jugements antérieurs, notamment ceux relatifs à la LQE, dans différentes régions du Québec.
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A noter qu'il s'agit de services sur demandes. Le MELCCFP acheminera, au prestataire de services, des consignes à propos de chacun des dossiers à recouvrir.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | GAGNON SÉNÉCHAL COULOMBE INC. | 95 000 $déclaré |
| 2022 | GAGNON SÉNÉCHAL COULOMBE INC. | 95 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 600385Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 76 362 $ — −80,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 28 janvier 2025 | 18 638 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80122501 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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