Entente particulière ARIHQ pour ressource intermédiaire DI-TSA 9 places
Source : SEAOSanté Québec Laurentides · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CS-3852
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
Disposition invoquée
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Direction DI-TSA-DP est satisfaite des services rendus aux usagers qui y sont placés et souhaite continuer de l'avant avec cette ressource. Au renouvellement, la ressource qui était originalement une ressource de type familiale devient une ressource intermédiaire. Application de l'article 42.2 afin d'assurer la continuité des services aux usagers.
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Voir aléna 3 de l'article de loi: '' un contrat ayant pour objet la prestation de services d’hébergement à des personnes en difficulté d’adaptation, à des personnes en situation de dépendance ou à des personnes ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, lesquels services comprennent des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux;''
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | 9445-3644 Québec inc. | 2 090 000 $déclaré |
| 2019 | 9445-3644 Québec inc. | 2 090 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 596025Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 531 422 $ — +121,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 5 juin 2026 | 4 621 422 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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