Services professionnels d'un(e) avocat(e) Cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges Années 2023-2024-2025
Source : SEAOVille de Saint-Zotique · Appel d'offres public · fermé le 15 novembre 2022 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 3 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- 34 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (15 novembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (19 décembre 2022) : 34 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 octobre 2022) et la clôture (15 novembre 2022), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº URB-2023-001
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
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Description
100 %La Municipalité lance un appel d’offres public afin de recevoir des soumissions de services professionnels de procureur afin d’assister et de représenter la Municipalité de Saint-Zotique à la Cour Municipale Régionale de Vaudreuil-Soulanges pour les années 2023, 2024 et 2025.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Rancourt Legault Joncas, s.e.n.c. | 178 $déclaré$/tonne métrique | Conforme |
| Rancourt Legault Joncas, s.e.n.c. | 178 $déclaré$/h | Conforme |
2 offres reçues · 2 montants déclarés sur 2 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Rancourt Legault Joncas, s.e.n.c. | 178 $déclaré |
| 2022 | Rancourt Legault Joncas, s.e.n.c. | 178 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 602352Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 59 960 $ — +33645,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 20 janvier 2026 | 60 139 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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