Expertise en fiscalité pour les régimes de retraite
Source : SEAORetraite Québec · Appel d'offres public · fermé le 16 novembre 2022 à 14 h 00, heure du Québec
Reportée 1 fois — 16 novembre 2022.Faits
- Publication
- 17 octobre 2022
- Délai d'adjudication
- 41 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (16 novembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (27 décembre 2022) : 41 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 octobre 2022) et la clôture (16 novembre 2022), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº AP495
- UNSPSC
- 93160000Fiscalité
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PUBLICATION
Retraite Québec APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR UN RAPPORT QUALITÉ-PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS Description sommaire des services Retraite Québec souhaite retenir les services de prestataires de services pour des travaux concernant le domaine de la fiscalité des régimes de retraite notamment pour la conformité des documents fiscaux et les liens avec l’Agence de Revenu Canada. Il vise à recourir à des services professionnels pour un soutien et un rôle-conseil pour la gestion des règles fiscales et pour répondre à des questions précises dans le traitement de certains dossiers des régimes de retraite du secteur public (RRSP). Durée et lieu d'exécution des travaux Le contrat débute le 1 er janvier 2023 et termine le 31 décembre 2025. Option de renouvellement S. O.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être présentées avant 14 heures, heure locale, le 16 novembre 2022 , à l’adresse suivante : Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Édifice Place de la Cité 2600, boulevard Laurier, local 351 Québec (Québec) G1V 4T3 À l’attention de Madame Guylaine Boivin Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Titre de l’appel d’offres : AP495 - Expertise en fiscalité pour les régimes de retraite Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO). L’ouverture des soumissions s’effectuera via l’application Teams , au lien indiqué dans le document d’appel d’offres et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions. Retraite Québec n’est tenue d’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Questions liées à l’appel d’offres Toutes les questions liées à l’appel d’offres doivent être adressées à : Madame Guylaine Boivin Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Plaintes formulées en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics La date limite pour la réception des plaintes est le 1 er novembre 2022. Retraite Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | MERCER (CANADA) LIMITÉE | 378 000 $déclaré |
| 2022 | MERCER (CANADA) LIMITÉE | 378 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 600611Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 274 192 $ — −72,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 décembre 2025 | 103 808 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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