Accès à une banque de données constituée de renseignements du domaine immobilier
Source : SEAORégie du bâtiment du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 367323878
- UNSPSC
- 83121604Systèmes de recherche d’information sur bases de données en ligne
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Régie du bâtiment du Québec, dans le cadre de ses activités de vérification et d’enquêtes, doit avoir recours à une solution électronique globale de consultation sécurisée dedonnées détaillées de toutes les transactions immobilières au Québec pour les éléments suivants : information foncière, transactions hypothécaires, immobilières, résidentielles etcommerciales, information légale liée à une propriété, estimation valeur marchande, etc.
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Ce contrat consiste à fournir un service d’abonnement en ligne et à acquérir une banque de données constituée de renseignements du domaine immobilier québécois.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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