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Services professionnels en droit notarial

Source : SEAO

Ville de Lévis · Appel d'offres public · fermé le 7 septembre 2022 à 14 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
20 juillet 2022
Délai d'adjudication
67 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (7 septembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (13 novembre 2022) : 67 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
49 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (20 juillet 2022) et la clôture (7 septembre 2022), arrondis au jour : 49 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2022-55-106
UNSPSC
80121703Services juridiques - biens - propriétés - immeubles
UNSPSC
80120000Services juridiques
UNSPSC
80121704Services juridiques liés aux contrats
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Nom de la section : Information du donneur d'ouvrage Soustraction : Nom du contact: Maxime Chabot Ajout : Nom du contact: Guy Lamothe Date de la modification : 22 août 2022 Nom de la section : Information Soustraction : Soumission transmise par voie électronique: OUI Ajout : Soumission transmise par voie électronique: NON Date de la modification : 22 août 2022 Avis d'appel d'offres No: 2022-55-106 Titre: Services professionnels en droit notarial Description des services: La Ville de Lévis, dans le cadre de ses besoins courants et de ses différents projets particuliers, a des besoins récurrents en matière de droit notarial. De manière à combler ces besoins, des mandats sont confiés, depuis plusieurs années, à une multitude d’études notariales, et ce, dossier par dossier. Dans un souci d’efficacité et d’économie d’échelle, la Ville souhaite regrouper l’ensemble des mandats confiés pour ses besoins courants à une ou deux études notariales. Document d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel)). L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Répondant unique pour toutes informations techniques ou administratives: Maxime Chabot Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) # 4969 Courriel: (courriel sur l'avis officiel) Réception des soumissions: Les soumissions devront être reçues au plus tard à 14h, le 25 août 2022. L'ouverture publique des soumissions suivra.Les soumissions peuvent alternativement être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO et conformément à la procédure prescrite par celui-ci. Visite des lieux: n/a AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires) en faisant la demande par courriel au répondant unique de l’appel d’offres. Ces procès verbaux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires. Fait à Lévis, le 20 juil. 2022 Le directeur de l’approvisionnement, Vincent Vu

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022MALLETTE S.E.N.C.R.L.79 074 $déclaré
2022MALLETTE S.E.N.C.R.L.93 877 $déclaré
2022MALLETTE S.E.N.C.R.L.79 074 $déclaré
2022MALLETTE S.E.N.C.R.L.93 877 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
605073202214 novembre 202479 074 $déclaré
605074202214 novembre 202493 877 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 80121703, ni dans sa classe (801217) ni dans sa famille (8012).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1626600
Citation
Lauréo, « Services professionnels en droit notarial », Ville de Lévis, avis nº 2022-55-106, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1626600
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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