Services d’accompagnement à la suite de l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du RTL
Source : SEAORéseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G22-038
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT QU’ à la suite de l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du Réseau de transport de Longueuil (RTL), le RTL, ne possédant ni les ressources ni l’expertise nécessaires à l’interne, s’est adjoint des services externes d’avocats pour l’accompagner dans le processus judiciaire nécessaire à cette fin; CONSIDÉRANT QUE le RTL a octroyé le contrat CA1352 en décembre 2019 à la firme d’avocats CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.
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pour l’accompagnement dans ce besoin; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC; IL EST RECOMMANDÉ : DE MODIFIER le contrat CA1352 octroyé à CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. pour y ajouter une enveloppe supplémentaire de 14 797,28 $ (taxes incluses) afin de compléter l’audition devant la Commission des Transports du Québec concernant l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du RTL, révisant ainsi le montant total du contrat à 75 797,27 $ (taxes incluses), conformément à l’offre de service déposée, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles. Adjudicataire : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. / LLP (NEQ : (numéro sur l'avis officiel)) 630, Boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2780 Montréal (Québec), H3B 1S6 Que le préambule fasse partie intégrante de la présente recommandation.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Cain Lamarre Casgain Wells | 75 797 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Documents
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- La source
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