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Services d’accompagnement à la suite de l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du RTL

Source : SEAO

Réseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
15 juillet 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montérégie
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G22-038
UNSPSC
80120000Services juridiques
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONSIDÉRANT QU’ à la suite de l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du Réseau de transport de Longueuil (RTL), le RTL, ne possédant ni les ressources ni l’expertise nécessaires à l’interne, s’est adjoint des services externes d’avocats pour l’accompagner dans le processus judiciaire nécessaire à cette fin; CONSIDÉRANT QUE le RTL a octroyé le contrat CA1352 en décembre 2019 à la firme d’avocats CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.

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pour l’accompagnement dans ce besoin; CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC; IL EST RECOMMANDÉ : DE MODIFIER le contrat CA1352 octroyé à CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. pour y ajouter une enveloppe supplémentaire de 14 797,28 $ (taxes incluses) afin de compléter l’audition devant la Commission des Transports du Québec concernant l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du RTL, révisant ainsi le montant total du contrat à 75 797,27 $ (taxes incluses), conformément à l’offre de service déposée, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles. Adjudicataire : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L. / LLP (NEQ : (numéro sur l'avis officiel)) 630, Boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2780 Montréal (Québec), H3B 1S6 Que le préambule fasse partie intégrante de la présente recommandation.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2019Cain Lamarre Casgain Wells75 797 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1625372
Citation
Lauréo, « Services d’accompagnement à la suite de l’accident avec décès survenu le 11 décembre 2018 sur le territoire du RTL », Réseau de transport de Longueuil, avis nº G22-038, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1625372
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