Prêt à usage et une entente de service
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2591915
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Prêt à usage (immeuble désigné comme étant le lot 1 083 306 du cadastre du Québec avec bâtisse y étant érigée et portant le numéro civique 10, rue les Pins à Laval) et une entente de service pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 Prêt à usage : Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1), art. 4, 7.1, 90 et 91. et Entente de services : Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), art. 573.3, al. 1, par. 2.3
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CLUB DE CURLING LAVAL SUR LE LAC | 68 985 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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