Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
Source : SEAOMinistère de la Justice · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 juillet 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal · Laval · Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-0071
- UNSPSC
- 80122500Services juridiques - huissier
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %NOM DE LA SECTION : Autre avis lié SOUSTRACTION : La publication d'un avis a précédé le présent avis et est disponible en cliquant sur le lien suivant MJQ-INT-2022-01 / 1608819 AJOUT : La publication d'un avis a précédé le présent avis et est disponible en cliquant sur le lien suivant MJQ-INT-2022-02 / 1608823 DATE DE LA MODIFICATION: 30 novembre 2022 NOM DE LA SECTION : Numéro de l’avis SOUSTRACTION : 2021-0071 AJOUT : 2022-0071 DATE DE LA MODIFICATION: 29 septembre 2022 Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. | 192 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2719268Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 53 680 $ — −28,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 29 juin 2023 | 138 320 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80122500 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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