Service de vérification d'antécédents judiciaires, Service des ressources humaines
Source : SEAOCentre de services scolaire de l'Estuaire · Sur invitation · fermé le 27 juin 2022 à 9 h 30, heure du Québec
Faits
- Publication
- 6 juin 2022
- Délai d'adjudication
- 48 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (27 juin 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (14 août 2022) : 48 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- Avis d'appel d'offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Côte-Nord
- Étapes documentées
- Contrat
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 juin 2022) et la clôture (27 juin 2022), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº E21-22-45S
- UNSPSC
- 80111702Services de vérification des références ou des antécédents
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Centre de services scolaire de l’Estuaire (CSSE) désire recevoir des soumissions pour un service de vérification des antécédents judiciaires, en vertu de la Loi sur l’instruction publique (art.
Lire la suite — 1 723 caractèresRéduire
261 ss.) : ATTENDU QUE, en vertu de cette loi, les personnes appelées à œuvrer auprès des élèves mineurs d’un centre de services scolaire ou à être régulièrement en contact avec eux doivent, avant leur embauche, transmettre à ce centre de services scolaire une déclaration qui porte sur leurs antécédents judiciaires; ATTENDU QUE, en vertu de cette loi, les personnes qui œuvrent auprès des élèves mineurs d’un centre de services scolaire et celles qui sont régulièrement en contact avec eux doivent, à la demande de ce centre de services scolaire, lui transmettre une déclaration qui porte sur leurs antécédents judiciaires; ATTENDU QUE, en vertu de cette loi, une telle déclaration peut également être exigée par un centre de services scolaire si elle a des motifs raisonnables de croire qu’une personne qui œuvre auprès de ses élèves mineurs ou qui est régulièrement en contact avec eux a des antécédents judiciaires; ATTENDU QUE cette loi prévoit que le centre de services scolaire peut vérifier ou faire vérifier, notamment par un corps de police du Québec, les déclarations d’antécédents judiciaires qu’elles reçoivent en application des dispositions de cette loi; ATTENDU QUE cette loi prévoit que le centre de services scolaire peut communiquer et recevoir tout renseignement nécessaire à la vérification de ces déclarations; ATTENDU QUE, en vertu de l’article 67 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), un organisme public peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement nominatif à toute personne ou tout organisme si cette communication est nécessaire à l’application d’une loi au Québec.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| INVESTIGATION TRAK INC. | 23 $déclaré$EA | Admissible |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | GESTION GROUPE TRAK INC. | 2 875 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80111702 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8011), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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