Services de consultation en éthique de la santé et dans le régime d’examen des plaintes
Source : SEAOCommissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 604152007
- UNSPSC
- 84131608Gestion et examen des plaintes en matière médicale
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Offrir à la commissaire et son équipe des services de consultation en éthique de la santé et dans le régime d’examen des plaintes. Son mandat sera de répondre aux deux questions suivantes : 1 - Comment d’autres organisations conseils procèdent-elles pour donner un éclairage éthique à leurs recommandations en matière de politiques publiques, notamment dans le domaine de la santé?
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- 2 - Quelles sont les conditions qui permettraient au Forum de consultation de la commissaire d’apporter un éclairage éthique concernant les valeurs sociétales touchées par les recommandations du CSBE?
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Laliberté, Maude | 70 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2690373 | 2022 | 30 mars 2023 | 70 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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