CONTRAT CONCERNANT LE PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RESPONSABILITÉ DE LA VILLE DE MARIEVILLE POUR LE TERME 2022-2023

relativement au portefeuille d’assurances responsabilité, pour le terme 2022-2023; CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Martin Grandchamp, de la firme Fidema, Groupe conseils inc., suite à l’étude des conditions et des primes déposées; SUR PROPOSITION DE : Geneviève Létourneau APPUYÉE PAR : Marc-André Sévigny IL EST RÉSOLU : Que la Ville de Marieville accepte les conditions déposées par le courtier, BFL Canada inc., relativement au portefeuille d’assurances responsabilité pour le terme 2022-2023 pour un montant total de 199 949,66 $, incluant les taxes, le tout selon le rapport d'analyse déposé par le consultant, Fidema, Groupe conseils inc. Que la Ville de Marieville autorise le paiement à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) d’un montant de 26 600 $ représentant la quote-part du fonds de garantie de l’assurance responsabilité civile attribuée à la Ville. D’approprier le montant nécessaire des postes budgétaires appropriés et de les affecter au paiement de ces dépenses. Que la Ville de Marieville autorise la mairesse ou en son absence le maire suppléant et la greffière ou en son absence la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, tous les documents relatifs audit portefeuille d’assurances de dommages, à son renouvellement et à sa tenue à jour.