Entente remplacement et relocalisation conduites d'égouts sanitaires et pluviales
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 mai 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2586941
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Entente pour le remplacement et la relocalisation de conduites d'égouts sanitaires et pluviales traversant le parc Saint-Martin et l'établissement ultérieur d'une servitude de passage, d'accès et de non-construction à être consentie par le CSSL en faveur de la Ville sur une partie des lots 1 220 065 et 3 192 890 du cadastre du Québec. Article 29.5 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) tel que remplacé pour la VILLE (Loi modifiant la charte de la Ville de Laval (L.Q., 1999, c. 91, a.7).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Centre de services scolaire de Laval | 419 822 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2676964 | 2022 | 30 mars 2022 | 419 822 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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