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Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale 2021-2026

Source : SEAO

Ville de Mont-Royal · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 avril 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº FID-2021-02
UNSPSC
84000000Finances et assurances
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ à la suite de la publication de l'appel d'offres numéro FID-2021-02

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.6 810 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1595214
Citation
Lauréo, « Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires municipaux et d'une assurance remboursement des frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale 2021-2026 », Ville de Mont-Royal, avis nº FID-2021-02, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1595214
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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