Fourniture de sable pour remblai requis afin de continuer les travaux de construction du poste de gendarmerie de l'ouest de la Ville
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 avril 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-983
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 2: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsqu'il est nécessaire d'octroyer un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CONSTRUCTION DJL INC. | 86 266 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2654009 | 2022 | 18 mai 2022 | 86 266 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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